Décret n°2021-1129 du 30 août 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion, Art. D5132-10-15, Art. D5132-10-16, Art. D5132-10-17

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion, Art. D5132-43-11, Art. D5132-43-12, Art. D5132-43-13, Sct. Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, Art. D5132-43-14, Art. D5132-43-15

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion, Art. D5132-26-9, Art. D5132-26-10, Art. D5132-26-11, Sct. Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, Art. D5132-26-12, Art. D5132-26-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5132-10-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 4 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion, Art. D5132-10-5-1, Art. D5132-10-5-2, Sct. Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, Art. D5132-10-5-3, Art. D5132-10-5-4

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5132-18-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création de nouveaux articles sur les CDI d'inclusion

Résumé. Les entreprises d'insertion et autres structures peuvent désormais signer des contrats à durée indéterminée pour des personnes de plus de 57 ans en difficulté, sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Contrat à durée indéterminée d'inclusionCode du travailArt. D5132-10-15 : CDI d'inclusion pour seniors en difficultéCode du travailArt. D5132-10-16 : Déclaration en ligne des contrats d'inclusion
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion, Art. D5132-10-15, Art. D5132-10-16, Art. D5132-10-17

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusionCode du travailArt. D5132-43-11 : CDI pour seniors en difficulté dans les ateliers d'insertionCode du travailArt. D5132-43-12 : Déclaration en ligne des embauches en CDI d'insertion
- Code du travail
Sct. Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion, Art. D5132-43-11, Art. D5132-43-12, Art. D5132-43-13, Sct. Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, Art. D5132-43-14, Art. D5132-43-15

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusionCode du travailArt. D5132-26-9 : CDI d'inclusion pour seniors en difficultéCode du travailArt. D5132-26-10 : Déclaration des embauches en CDI d'insertion
- Code du travail
Sct. Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion, Art. D5132-26-9, Art. D5132-26-10, Art. D5132-26-11, Sct. Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, Art. D5132-26-12, Art. D5132-26-13

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 4 : Contrat à durée indéterminée d'inclusionCode du travailArt. D5132-10-5-1 : Déclaration en ligne des contrats d'inclusionCode du travailArt. D5132-10-5-2 : Contrats à durée indéterminée dans les entreprises d'insertion
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion, Art. D5132-10-5-1, Art. D5132-10-5-2, Sct. Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, Art. D5132-10-5-3, Art. D5132-10-5-4

A créé les dispositions suivantes :

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