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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions relatives aux contrats à durée indéterminée d'inclusion et aux dérogations horaires
Résumé. Des nouvelles règles ont été créées pour les contrats à durée indéterminée et les horaires de travail quand on cumule plusieurs emplois à temps partiel.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 3 : Contrat à durée indéterminée d'inclusionCode du travailArt. D5132-10-15 → Version 1Code du travailArt. D5132-10-16 → Version 1Code du travailArt. D5132-10-17 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion, Art. D5132-10-15, Art. D5132-10-16, Art. D5132-10-17
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusionCode du travailArt. D5132-43-11 → Version 1Code du travailArt. D5132-43-12 → Version 1Code du travailArt. D5132-43-13 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partielCode du travailArt. D5132-43-14 → Version 1Code du travailArt. D5132-43-15 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion, Art. D5132-43-11, Art. D5132-43-12, Art. D5132-43-13, Sct. Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, Art. D5132-43-14, Art. D5132-43-15
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusionCode du travailArt. D5132-26-9 → Version 1Code du travailArt. D5132-26-10 → Version 1Code du travailArt. D5132-26-11 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partielCode du travailArt. D5132-26-12 → Version 1Code du travailArt. D5132-26-13 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion, Art. D5132-26-9, Art. D5132-26-10, Art. D5132-26-11, Sct. Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, Art. D5132-26-12, Art. D5132-26-13
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D5132-10-5 → Version 1
- Code du travailArt. D5132-10-5
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 4 : Contrat à durée indéterminée d'inclusionCode du travailArt. D5132-10-5-1 → Version 1Code du travailArt. D5132-10-5-2 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partielCode du travailArt. D5132-10-5-3 → Version 1Code du travailArt. D5132-10-5-4 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-section 4 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion, Art. D5132-10-5-1, Art. D5132-10-5-2, Sct. Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, Art. D5132-10-5-3, Art. D5132-10-5-4
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D5132-18-1 → Version 1
- Code du travailArt. D5132-18-1