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Sous-section 6

Contrat à durée indéterminée d'inclusion

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Article D5132-43-13

Contrats à durée indéterminée d'inclusion dans les ateliers et chantiers d'insertion

Code du travail

Article D5132-43-12

Article D5132-43-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration dématérialisée des contrats d'inclusion en CDI

Résumé Les emplois en CDI pour les personnes de 57 ans et plus en difficulté doivent être déclarés en ligne.

L'embauche en contrat à durée indéterminée d'une personne mentionnée à l'article L. 5132-15-1-1 est déclarée, par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice mentionné à l'article R. 5132-1-19. Le cas échéant, la rupture de contrat de travail est déclarée selon les mêmes modalités.

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Version 1

L'embauche en contrat à durée indéterminée d'une personne mentionnée à l'article L. 5132-15-1-1 est déclarée, par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice mentionné à l'article R. 5132-1-19. Le cas échéant, la rupture de contrat de travail est déclarée selon les mêmes modalités.