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Sous-section 5

Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel

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Article R5132-10-6

Conventionnement des entreprises de travail temporaire d'insertion

Code du travail

Article D5132-10-5-4

Article D5132-10-5-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à la durée hebdomadaire de travail pour les salariés d'entreprises d'insertion

Résumé Les salariés et les employeurs d'entreprises d'insertion peuvent demander une dérogation à la durée de travail en fournissant des documents au préfet.

La demande de dérogation intervient soit à l'initiative de l'employeur, soit à l'initiative du salarié en accord avec son employeur.

Lorsque la demande de dérogation intervient à l'initiative de l'employeur, celui-ci transmet au préfet :

1° Tout document visant à établir une promesse d'embauche pour un contrat de travail à temps partiel avec un employeur autre que ceux mentionnés aux articles L. 5132-4 et L. 5213-13 ;

2° Un document précisant les actions d'accompagnement dans l'emploi qu'il envisage de mettre en œuvre pendant la période dérogatoire pour faciliter la transition professionnelle.

Lorsque la demande de dérogation intervient à l'initiative du salarié, celui-ci adresse une demande écrite et motivée à son employeur qui, s'il accepte cette demande, saisit le préfet dans les conditions prévues aux deuxième à quatrième alinéas.

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Version 1

La demande de dérogation intervient soit à l'initiative de l'employeur, soit à l'initiative du salarié en accord avec son employeur.

Lorsque la demande de dérogation intervient à l'initiative de l'employeur, celui-ci transmet au préfet :

1° Tout document visant à établir une promesse d'embauche pour un contrat de travail à temps partiel avec un employeur autre que ceux mentionnés aux articles L. 5132-4 et L. 5213-13 ;

2° Un document précisant les actions d'accompagnement dans l'emploi qu'il envisage de mettre en œuvre pendant la période dérogatoire pour faciliter la transition professionnelle.

Lorsque la demande de dérogation intervient à l'initiative du salarié, celui-ci adresse une demande écrite et motivée à son employeur qui, s'il accepte cette demande, saisit le préfet dans les conditions prévues aux deuxième à quatrième alinéas.