Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 125-45
Résumé Un texte juridique a été modifié pour retirer une référence.
Au premier alinéa de l'article R. 125-45, les mots : « prévue à l'article L. 120-1 » sont supprimés.
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