Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs à la participation du public
Résumé Le décret change les mots pour parler de la participation du public dans les règles environnementales.
Au II de l'article R. 125-44, les mots : « envisagées de la participation du public prévue à l'article L. 120-1 » sont remplacés par les mots : « applicables de participation du public ».
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