Décret n°2021-1096 du 19 août 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R512-39

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Modification des règles de réhabilitation des sites industriels

Résumé. Les exploitants d'installations classées peuvent désormais retarder la remise en état de leur site sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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