Décret n°2021-1096 du 19 août 2021

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R556-2

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Simplification du diagnostic environnemental

Résumé. Le diagnostic environnemental simplifie ses catégories et supprime les détails sur l’échantillonnage et les analyses précises, tout en ajoutant un schéma conceptuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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