Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification du diagnostic environnemental
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1096 du 19 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R556-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code de l'environnement
Décret n°2021-1096 du 19 août 2021 · art. 1
Entrée en vigueur du décret et dispositions transitoires
Décret n°2021-1096 du 19 août 2021 · art. 30
Étude des sols pour les projets accueillant des populations sensibles
Code de l'environnement · art. R556-2 (V)
Code de l'environnement
Code de l'environnement