Décret n°2021-1096 du 19 août 2021

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les terrains liés aux mines) à 27 (Simplification du diagnostic environnemental) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Modification du Code de l'environnement

Résumé. Le code de l'environnement est modifié

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les terrains liés aux mines) à 27 (Simplification du diagnostic environnemental) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

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