Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations de remise en état des sites éoliens
Résumé. L'exploitant d'une éolienne doit maintenant fournir une attestation d'une entreprise pour la remise en état du site, avec un délai de deux mois pour le préfet de s'opposer.
A modifié les dispositions suivantes :