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Décret n°2021-1048 du 4 août 2021

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Modification des dispositions du décret n° 2019-341

JORF n°0182 du 7 août 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la santé publique relatifs à l'espace numérique de santé

Résumé Un décret a changé des règles sur l'espace numérique de santé dans le Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 4 : Espace numérique de santé, Sct. Sous-section 1 : Responsables et sous-traitants du traitement, Art. R1111-26, Sct. Sous-section 2 : Contenu de l'espace numérique de santé, Art. R1111-27, Art. R1111-28, Art. R1111-29, Sct. Sous-section 3 : Création de l'espace numérique de santé, Art. R1111-30, Art. R1111-31, Sct. Sous-section 4 : Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire, Art. R1111-32, Art. R1111-33, Art. R1111-34, Art. R1111-35, Art. R1111-36, Sct. Sous-section 5 : Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé, Art. R1111-37, Art. R1111-38, Art. R1111-39 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Espace numérique de santé, Sct. Sous-section 1 : Responsables et sous-traitants du traitement, Art. R1111-26, Sct. Sous-section 2 : Contenu de l'espace numérique de santé, Art. R1111-27, Art. R1111-28, Art. R1111-29, Sct. Sous-section 3 : Création de l'espace numérique de santé, Art. R1111-30, Art. R1111-31, Sct. Sous-section 4 : Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire, Art. R1111-32, Art. R1111-33, Art. R1111-34, Art. R1111-35, Art. R1111-36, Sct. Sous-section 5 : Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé, Art. R1111-37, Art. R1111-38, Art. R1111-39