Décret n°2021-1048 du 4 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Espace numérique de santé, Sct. Sous-section 1 : Responsables et sous-traitants du traitement, Art. R1111-26, Sct. Sous-section 2 : Contenu de l'espace numérique de santé, Art. R1111-27, Art. R1111-28, Art. R1111-29, Sct. Sous-section 3 : Création de l'espace numérique de santé, Art. R1111-30, Art. R1111-31, Sct. Sous-section 4 : Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire, Art. R1111-32, Art. R1111-33, Art. R1111-34, Art. R1111-35, Art. R1111-36, Sct. Sous-section 5 : Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé, Art. R1111-37, Art. R1111-38, Art. R1111-39

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Modification des règles de l'espace numérique de santé

Résumé. Le décret modifie les règles de l'espace numérique de santé pour simplifier son accès et ses fonctionnalités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Espace numérique de santé : Espace numérique de santé : gestion et protection des données
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Responsables et sous-traitants du traitementCode de la santé publiqueArt. R1111-26 : Gestion de l'espace numérique de santé
→ Version 2 : Réorientation vers un espace numérique de santé collaboratif
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Espace numérique de santé, Sct. Sous-section 1 : Responsables et sous-traitants du traitement, Art. R1111-26, Sct. Sous-section 2 : Contenu de l'espace numérique de santé, Art. R1111-27, Art. R1111-28, Art. R1111-29, Sct. Sous-section 3 : Création de l'espace numérique de santé, Art. R1111-30, Art. R1111-31, Sct. Sous-section 4 : Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire, Art. R1111-32, Art. R1111-33, Art. R1111-34, Art. R1111-35, Art. R1111-36, Sct. Sous-section 5 : Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé, Art. R1111-37, Art. R1111-38, Art. R1111-39

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