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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la santé publique relatifs à l'espace numérique de santé
Résumé. Un décret a changé des règles sur l'espace numérique de santé dans le Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Espace numérique de santéCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Responsables et sous-traitants du traitementCode de la santé publiqueArt. R1111-26 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Contenu de l'espace numérique de santéCode de la santé publiqueArt. R1111-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-29 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Création de l'espace numérique de santéCode de la santé publiqueArt. R1111-30 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-31 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaireCode de la santé publiqueArt. R1111-32 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-33 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-34 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-35 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1111-36 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santéCode de la santé publiqueArt. R1111-37 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1111-38 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1111-39 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Espace numérique de santé, Sct. Sous-section 1 : Responsables et sous-traitants du traitement, Art. R1111-26, Sct. Sous-section 2 : Contenu de l'espace numérique de santé, Art. R1111-27, Art. R1111-28, Art. R1111-29, Sct. Sous-section 3 : Création de l'espace numérique de santé, Art. R1111-30, Art. R1111-31, Sct. Sous-section 4 : Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire, Art. R1111-32, Art. R1111-33, Art. R1111-34, Art. R1111-35, Art. R1111-36, Sct. Sous-section 5 : Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé, Art. R1111-37, Art. R1111-38, Art. R1111-39