Article R1111-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit d'opposition à la création de l'espace numérique de santé
Résumé Si vous ne voulez pas de l'espace numérique de santé, il ne sera pas créé. Mais vous pouvez changer d'avis plus tard.
En cas d'exercice du droit d'opposition, les organismes d'assurance maladie notifient à la personne concernée la prise en compte de son opposition à la création de son espace numérique de santé. Dans ce cas, cet espace n'est pas ouvert.
Le titulaire qui a exercé son droit d'opposition peut à tout moment revenir sur sa décision et demander la création de son espace numérique de santé.
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