Décret n°2021-1048 du 4 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1110-2

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Extension des professionnels habilités au partage d'informations sur un patient

Résumé. Le décret élargit la liste des professionnels autorisés à partager des informations sur un patient, en incluant les personnels d'appui à la coordination du parcours de santé et les étudiants en troisième cycle.

A modifié les dispositions suivantes :

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