Décret n°2021-1033 du 4 août 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2351-4, Art. R2351-5, Art. R2351-6, Art. R2351-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2353-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Chapitre Ier : Précurseurs d'explosifs, Art. R2351-1, Art. R2351-2, Art. R2351-3, Art. R2353-17, Art. R2353-18, Art. R2353-19, Art. R2353-20, Art. R6223-1, Art. R6243-1, Art. R6313-1

-

Code de procédure pénale

Art. R48-1

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Modification des règles sur les précurseurs d'explosifs

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les précurseurs d'explosifs, en créant de nouvelles sanctions et en élargissant les responsabilités des entreprises et des professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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