Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de la Défense et du Code de procédure pénale
Résumé Cet article change des lois pour mieux réguler les précurseurs d'explosifs et les procédures judiciaires.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2351-4, Art. R2351-5, Art. R2351-6, Art. R2351-7 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2353-21 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre Ier : Précurseurs d'explosifs, Art. R2351-1, Art. R2351-2, Art. R2351-3, Art. R2353-17, Art. R2353-18, Art. R2353-19, Art. R2353-20, Art. R6223-1, Art. R6243-1, Art. R6313-1 > >
> - Code de procédure pénale > > Art. R48-1 > >
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