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Modification des règles sur les précurseurs d'explosifs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la défense.Art. R2351-4, Art. R2351-5, Art. R2351-6, Art. R2351-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2353-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la défenseArt. R2351-1 : Règles sur les précurseurs d'explosifs
→ Version 2 : Révision complète : adoption d’un nouveau cadre réglementaireCode de la défenseArt. R2351-2 : Enregistrement des transactions pour les précurseurs d'explosifs
→ Version 2 : Obligation précise de collecte via formulaire annexé
- Code de la défense.Sct. Chapitre Ier : Précurseurs d'explosifs, Art. R2351-1, Art. R2351-2, Art. R2351-3, Art. R2353-17, Art. R2353-18, Art. R2353-19, Art. R2353-20, Art. R6223-1, Art. R6243-1, Art. R6313-1
- Code de procédure pénaleArt. R48-1