Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de la Défense et du Code de procédure pénale
Résumé. Cet article change des lois pour mieux réguler les précurseurs d'explosifs et les procédures judiciaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2351-4 → Version 1Code de la défenseArt. R2351-5 → Version 1Code de la défenseArt. R2351-6 → Version 2Code de la défenseArt. R2351-7 → Version 1
- Code de la défense.Art. R2351-4, Art. R2351-5, Art. R2351-6, Art. R2351-7
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2353-21 → Version 1
- Code de la défense.Art. R2353-21
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Chapitre Ier : Précurseurs d'explosifsCode de la défenseArt. R2351-1 → Version 2Code de la défenseArt. R2351-2 → Version 2Code de la défenseArt. R2351-3 → Version 2Code de la défenseArt. R2353-17 → Version 2Code de la défenseArt. R2353-18 → Version 2Code de la défenseArt. R2353-19 → Version 2Code de la défenseArt. R2353-20 → Version 2Code de la défenseArt. R6223-1 → Version 2Code de la défenseArt. R6243-1 → Version 2Code de la défenseArt. R6313-1 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R48-1 → Version 57
- Code de la défense.Sct. Chapitre Ier : Précurseurs d'explosifs, Art. R2351-1, Art. R2351-2, Art. R2351-3, Art. R2353-17, Art. R2353-18, Art. R2353-19, Art. R2353-20, Art. R6223-1, Art. R6243-1, Art. R6313-1
- Code de procédure pénaleArt. R48-1