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Chapitre III

Dispositions relatives au congé d'adoption

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Article 6

Modification de la formulation relative à l'attribution du congé de présence parentale

JORF n°0180 du 5 août 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R4138-6 du Code de la défense

Résumé Un décret a changé les règles pour le congé d'adoption des militaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-6 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R4138-6