Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-6

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Modification des règles du congé d'adoption pour les militaires

Résumé. La réforme élargit les critères d’attribution du congé d’adoption aux militaires et modifie les règles concernant sa répartition et sa durée lorsque les deux conjoints sont militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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