Code du travail

Article L1225-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé d'adoption pour les couples de parents salariés

Résumé Les parents salariés qui adoptent un enfant peuvent prendre un congé d'adoption supplémentaire, à partager entre eux.

Lorsque la durée du congé d'adoption est répartie entre les deux parents, l'adoption d'un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à vingt-cinq jours supplémentaires de congé d'adoption ou à trente-deux jours en cas d'adoptions multiples.

Le congé ainsi réparti ne peut être d'une durée supérieure, pour chaque parent, à la durée de seize semaines ou, le cas échéant, de dix-huit ou vingt-deux semaines prévue à l'article L. 1225-37.

Ces deux périodes peuvent être simultanées.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation maximale des durées individuelles et suppression du seuil minimal

Résumé des changements La nouvelle version limite désormais la durée maximale que chaque parent peut recevoir dans un congé d’adoption partagé (16 semaines ou plus selon le type) et supprime l’obligation précédente que la période courte fasse au moins 25 jours.

Le congé ainsi réparti ne peut être d'une durée supérieure, pour chaque parent, à la durée de seize semaines ou, le cas échéant, de dix-huit ou vingt-deux semaines prévue à l'article L. 1225-37. Ces deux périodes peuvent être simultanées.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renforcement des droits aux congés d’adoption pour les parents salariés

Résumé des changements Les parents salariés obtiennent désormais deux fois plus de jours supplémentaires (de onze à vingt‑cinq jours pour une adoption unique, et de dix‑huit à trente‑deux en cas d’adoptions multiples) et la durée minimale d’une des périodes est doublée (de onze à vingt‑cinq jours).

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2021

Lorsque la durée du congé d'adoption est répartie entre les deux parents, l'adoption d'un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à vingt-cinq jours supplémentaires de congé d'adoption ou à trente-deux jours en cas d'adoptions multiples.

La durée du congé ne peut être fractionnée qu'en deux périodes, dont la plus courte est au moins égale à vingt-cinq jours.

Ces deux périodes peuvent être simultanées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Lorsque la durée du congé d'adoption est répartie entre les deux parents, l'adoption d'un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à onze jours supplémentaires de congé d'adoption ou à dix-huit jours en cas d'adoptions multiples.

La durée du congé ne peut être fractionnée qu'en deux périodes, dont la plus courte est au moins égale à onze jours.

Ces deux périodes peuvent être simultanées.