Décret n°2020-97 du 5 février 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Modification des règles pour les jurys et instances de sélection

Résumé. Les règles pour les jurys et instances de sélection dans la fonction publique sont modifiées, notamment en remplaçant 'comité' par 'instance' et en élargissant leur application aux examens et promotions internes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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