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Modification des règles pour les jurys et instances de sélection
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des termes et extension des compétences des instances de sélectionDécret n° 2013-908 du 10 octobre 2013Art. 3 : Flexibilité dans la composition des jurys et instances de sélection
→ Version 2 : Modification de la terminologie des groupes de sélectionDécret n° 2013-908 du 10 octobre 2013Art. 4 : Affichage et publication des compositions de jury
→ Version 2 : Modification des termes et extension du champ d'application
- Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013Art. 1, Art. 3, Art. 4