En vigueur depuis le 8 février 2020 · Dernière version le 1 octobre 2025
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Exceptions à la présidence alternée des jurys de recrutement
Il est dérogé à la règle de la présidence alternée prévue par l'article L. 325-18 du code général de la fonction publique (Alternance de la présidence des jurys de recrutement) dans les cas suivants :
1° Lorsqu'une disposition prévoit que le président d'un jury ou d'une instance de sélection exerce cette mission en raison des fonctions qu'il occupe ou du fait de sa qualité, notamment de président ou de directeur d'un établissement ou d'une instance d'évaluation ;
2° Pour les comités de sélection prévus aux articles 9 et 9-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Formation des comités de sélection pour le recrutement d'enseignants-chercheurs) et à l'article 11 du décret du 15 février 2018 susvisé (Création des comités de sélection pour le recrutement des enseignants-chercheurs) ;