En vigueur depuis le 13 octobre 2013 · Dernière version le 1 octobre 2025
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Affichage et publication des compositions de jury
L'arrêté fixant la composition d'un jury ou d'une instance de sélection est affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de l'autorité administrative chargée de l'organisation du concours professionnel, de l'examen ou de la sélection professionnelle. Cet arrêté est, dans les mêmes conditions, publié sur le site internet de l'autorité organisatrice.