I. ― A l'exception des articles 4 et 6, le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 2015.

II. ― Les concours et examens dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.