Abrogé par Décret n°2020-97 du 5 février 2020 - art. 2
Créé le 13 octobre 2013 · Abrogé le 8 février 2020
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Dates d'application du décret sur les concours et examens
I. ― A l'exception des articles 4 (Affichage et publication des compositions de jury) et 6 (Dates d'application du décret sur les concours et examens), le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 2015.
II. ― Les concours et examens dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.