Décret n°2013-908 du 10 octobre 2013

Article 6

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Article 6

I. ― A l'exception des articles 4 (Affichage et publication des compositions de jury) et 6 (Dates d'application du décret sur les concours et examens), le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 2015.
II. ― Les concours et examens dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.

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Créé le 13 octobre 2013 · Abrogé le 8 février 2020

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Dates d'application du décret sur les concours et examens

Résumé. Ce décret précise les dates d'application des nouvelles règles pour les concours et examens, sauf pour deux articles spécifiques.

I. ― A l'exception des articles 4 (Affichage et publication des compositions de jury) et 6 (Dates d'application du décret sur les concours et examens), le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 2015.
II. ― Les concours et examens dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 octobre 2013 au vendredi 7 février 2020

Source : Légifrance