Décret n°2020-939 du 29 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-58, Art. R421-64, Art. R421-73, Art. R421-77

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-76

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Modification de la gestion financière des établissements scolaires

Résumé. Le décret modifie la gestion financière des établissements scolaires en simplifiant les procédures et en clarifiant les responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Source : Légifrance