Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la gestion financière des établissements scolaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression de la comptabilisation des bourses nationalesCode de l'éducationArt. R421-64 : Rôle de l'agent comptable dans les établissements scolaires
→ Version 4 : Changement d'autorité d'approbation du plan comptableCode de l'éducationArt. R421-73 : Gestion financière des collèges et lycées
→ Version 2 : Ajout d’une disposition de gestion mutualisée des rémunérations
-Code de l'éducationArt. R421-58, Art. R421-64, Art. R421-73, Art. R421-77
A abrogé les dispositions suivantes :