A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-58 → Version 5Code de l'éducationArt. R421-64 → Version 4Code de l'éducationArt. R421-73 → Version 2Code de l'éducationArt. R421-77 → Version 7
-Code de l'éducationArt. R421-58, Art. R421-64, Art. R421-73, Art. R421-77
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-76 → Version 1
-Code de l'éducationArt. R421-76