Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une commission de contrôle technique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008Art. 10 : Contrôle et vérification du contrôle technique des véhicules
→ Version 2Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008Art. 13 : Conditions d'agrément pour le contrôle technique des matériels
→ Version 2
- Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008Art. 5, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008Art. 12