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Décret n°2020-650 du 29 mai 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020

Art. 9

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Modification des données de dépistage du covid-19

Résumé. L'article modifie les données enregistrées pour le dépistage du covid-19, notamment en ajoutant un QR-code anonyme sur les résultats positifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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