Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 1 à 4 du décret n°2020-650 du 29 mai 2020
Résumé. Des changements ont été apportés à des règles de 2020 dans un décret de 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 1 → Version 5Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 2 → Version 5Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 3 → Version 5Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 4 → Version 4
- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4