Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques)Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiquesCette loi crée un état d'urgence sanitaire pour gérer des crises graves, comme le COVID-19, avec des mesures de restriction et d'aide aux professionnels de santé. modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 19 (Report du second tour des élections municipales en raison du covid-19)Art. 19Report du second tour des élections municipales en raison du covid-19En raison de l'épidémie de covid-19, le second tour des élections municipales est reporté au plus tard en juin 2020, avec des mesures spécifiques pour les élus du premier tour. ;
Vu l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 (Ordonnance sur l'organisation du second tour des élections municipales de 2020)Ordonnance sur l'organisation du second tour des élections municipales de 2020L'ordonnance organise le second tour des élections municipales de 2020, reporté en raison du Covid-19, et ajuste les règles pour les candidatures et les recours. relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021 ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 (Décret du 4 septembre 2019 sur le renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris)Décret du 4 septembre 2019 sur le renouvellement des conseils municipaux et du conseil de ParisUn décret fixe les règles pour les élections municipales et de Paris en mars 2020, avec des détails sur les dates, les listes électorales et les horaires de vote. modifié fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu l'avis du comité de scientifiques en date du 18 mai 2020 ;
Vu le rapport du Gouvernement remis au Parlement le 22 mai 2020 en application du II de l'article 19 (Report du second tour des élections municipales en raison du covid-19)Art. 19Report du second tour des élections municipales en raison du covid-19En raison de l'épidémie de covid-19, le second tour des élections municipales est reporté au plus tard en juin 2020, avec des mesures spécifiques pour les élus du premier tour. de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques)Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiquesCette loi crée un état d'urgence sanitaire pour gérer des crises graves, comme le COVID-19, avec des mesures de restriction et d'aide aux professionnels de santé. modifiée ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :