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Décret n°2020-642 du 27 mai 2020

fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report et modalités du second tour des élections municipales

Résumé. Le décret fixe la date du second tour des élections municipales au 28 juin 2020, avec une prolongation du scrutin jusqu'à 20 heures et une deadline pour les candidatures au 2 juin.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 19 (Report du second tour des élections municipales en raison du covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 (Ordonnance sur l'organisation du second tour des élections municipales de 2020) relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021 ;

Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 (Décret du 4 septembre 2019 sur le renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris) modifié fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;

Vu l'avis du comité de scientifiques en date du 18 mai 2020 ;

Vu le rapport du Gouvernement remis au Parlement le 22 mai 2020 en application du II de l'article 19 (Report du second tour des élections municipales en raison du covid-19) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Report du second tour des élections municipales

Résumé. Le second tour des élections municipales et communautaires est fixé au 28 juin 2020.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 28 juin 2020 en vue de procéder au second tour du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, dont le premier tour a eu lieu le 15 mars 2020.

En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Prolongation des dépôts de candidatures pour les élections municipales

Résumé. Les candidats ont jusqu'au 2 juin pour déposer leur candidature au second tour des élections municipales.

La période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour ces scrutins est ouverte entre le vendredi 29 mai 2020, à 9 heures, et le mardi 2 juin, à 18 heures (heure légale locale).

En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Prolongation de l'heure de clôture du scrutin

Résumé. Le scrutin du second tour des élections municipales est prolongé jusqu'à 20 heures pour faciliter le vote.

Pour l'application de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections), le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).

En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Responsabilité d'application du décret électoral

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020

Décret n°2020-642 du 27 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4