Décret n°2020-642 du 27 mai 2020

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections), le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).

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En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Prolongation de l'heure de clôture du scrutin

Résumé. Le scrutin du second tour des élections municipales est prolongé jusqu'à 20 heures pour faciliter le vote.

Pour l'application de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections), le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020

Source : Légifrance