Décret n°2020-642 du 27 mai 2020

Article 2

Créé le 29 mai 2020

La période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour ces scrutins est ouverte entre le vendredi 29 mai 2020, à 9 heures, et le mardi 2 juin, à 18 heures (heure légale locale).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020