Décret n°2020-642 du 27 mai 2020

Article 1

Créé le 29 mai 2020

Les électeurs sont convoqués le dimanche 28 juin 2020 en vue de procéder au second tour du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, dont le premier tour a eu lieu le 15 mars 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020