Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de durée des formations en apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout de précisions sur la durée minimale et les conditions de réduction pour certains candidats
- Code de l'éducationArt. D337-145
A modifié les dispositions suivantes :