Décret n°2020-624 du 22 mai 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-101

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Modification des règles pour le brevet professionnel en apprentissage

Résumé. Les apprentis doivent suivre leur formation uniquement dans un centre de formation d'apprentis et respecter des règles spécifiques selon la durée de leur contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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