Décret n°2020-624 du 22 mai 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-60

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Modification des durées minimales de formation pour le baccalauréat professionnel en apprentissage

Résumé. Le décret modifie les durées minimales de formation pour le baccalauréat professionnel en apprentissage, en supprimant la référence à la section d'apprentissage et en introduisant une règle de prorata temporis pour les contrats d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

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