Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées minimales de formation pour un BTS en apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-624 du 22 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D643-8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Durée de la formation en apprentissage pour un BTS
Code de l'éducation · art. D643-8 (V)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail
L'apprentissage : alternance entre travail et formation
Code du travail · art. L6211-2
Durée du contrat d'apprentissage
Code du travail · art. L6222-7-1
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation