Décret n°2020-624 du 22 mai 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D643-8

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Modification des durées minimales de formation pour un BTS en apprentissage

Résumé. Le décret précise les durées minimales de formation pour un BTS en apprentissage, avec des règles adaptées selon la durée du contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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