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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement

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JORF n°0126 du 24 mai 2020

Article 9

Article 9

Aux 1° et 2° de l'article 6 du même décret, les mots : « commun aux trois spécialités » sont supprimés.
Les articles 4 et 25 du même décret sont abrogés.

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Version 1

Aux 1° et 2° de l'article 6 du même décret, les mots : « commun aux trois spécialités » sont supprimés.

Les articles 4 et 25 du même décret sont abrogés.