JORF n°0124 du 21 mai 2020

Article 11

Article 11

Le c du 8° du I de l'article R. 417-11 est ainsi modifié :
1° Les mots : «, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ; » sont supprimés ;
2° Les mots : « en dehors des emplacements matérialisés à cet effet » sont supprimés.


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Version 1

Le c du 8° du I de l'article R. 417-11 est ainsi modifié :

1° Les mots : «, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ; » sont supprimés ;

2° Les mots : « en dehors des emplacements matérialisés à cet effet » sont supprimés.