Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'interdiction de stationner près des passages piétons
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-605 du 18 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la route
.
Art. R417-11
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Modification du code de la route
Décret n°2020-605 du 18 mai 2020 · art. 1
Entrée en vigueur des nouvelles règles de restriction de conduite
Décret n°2020-605 du 18 mai 2020 · art. 14
Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif
Code de la route · art. R417-11 (M)
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route.