Décret n°2020-605 du 18 mai 2020

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R417-11

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Extension de l'interdiction de stationner près des passages piétons

Résumé. Le stationnement des véhicules motorisés est interdit dans les cinq mètres avant un passage piéton, et cette interdiction s'applique désormais aussi aux scooters électriques.

A modifié les dispositions suivantes :

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