Décret n°2020-605 du 18 mai 2020

Article 1

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Article 1

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'évaluations et de compétences minimales pour l'apprentissage en conduite supervisée) à 11 (Extension de l'interdiction de stationner près des passages piétons) du présent décret.

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En vigueur depuis le 22 mai 2020

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Modification du code de la route par décret

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour adapter les règles d'apprentissage de la conduite.

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'évaluations et de compétences minimales pour l'apprentissage en conduite supervisée) à 11 (Extension de l'interdiction de stationner près des passages piétons) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2020

Source : Légifrance