Décret n°2020-600 du 19 mai 2020

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 25-3

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Modification des titres d'agents pour les contrôles maritimes

Résumé. Les titres et dénominations de plusieurs agents chargés des contrôles sur les navires sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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