Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions locales d'essais
Résumé. L'article modifie la composition des commissions locales d'essais pour les contrôles de sécurité des navires en ajoutant des représentants pour l'hygiène, la santé et la sécurité au travail.
A modifié les dispositions suivantes :