Décret n°2020-600 du 19 mai 2020

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 24

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Modification de la composition des commissions locales d'essais

Résumé. L'article modifie la composition des commissions locales d'essais pour les contrôles de sécurité des navires en ajoutant des représentants pour l'hygiène, la santé et la sécurité au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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