Décret n°2020-600 du 19 mai 2020

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 15-1

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Redistribution des compétences de la commission centrale de sécurité

Résumé. La commission centrale de sécurité pour les navires redistribue ses compétences entre ses sections et supprime certaines missions traitées en formation plénière.

A modifié les dispositions suivantes :

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