Décret n°2020-600 du 19 mai 2020

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 26

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Modification des commissions de visite pour les navires

Résumé. La composition des commissions de visite pour les navires de plaisance à utilisation commerciale est ajustée en fonction de leur longueur.

A modifié les dispositions suivantes :

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