Décret n°2020-600 du 19 mai 2020

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 20

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Précision des navires soumis à examen de sécurité

Résumé. Les règles précisent quels bateaux doivent être inspectés par les commissions de sécurité, en clarifiant la taille des bateaux et en ajoutant des exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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