JORF n°0119 du 15 mai 2020

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

Article 1

Le décret du 19 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 7 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 9 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 16 > >

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 21 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 27 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 29 > >

Article 8

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Sct. TITRE VI BIS : CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3, Art. 35-4, Art. 35-5, Art. 35-6, Art. 35-7, Art. 35-8, Art. 35-9, Art. 35-10, Art. 35-11, Art. 35-12, Art. 35-13, Art. 35-14, Art. 35-15, Art. 35-16, Art. 35-17, Art. 35-18, Art. 35-19, Art. 35-20 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 38 > >