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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

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Article 5

JORF n°0119 du 15 mai 2020

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 16 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 16