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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

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Article 7

JORF n°0119 du 15 mai 2020

Article 6

Article 6

Au deuxième alinéa de l'article 27, le mot : « les » est remplacé par le mot : « ses ».

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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 27, le mot : « les » est remplacé par le mot : « ses ».