Décret n°2020-561 du 12 mai 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°75-360 du 15 mai 1975

Art. 3

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Ajout d'une disposition sur la présidence en cas d'indisponibilité

Résumé. Un décret ajoute une règle pour que l'adjoint préside en cas d'absence du délégué à la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

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