Décret n°2020-561 du 12 mai 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 15 mai 1975 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de président pour le comité interministériel de la sécurité routière) à 5 (Ajout d'une disposition sur la présidence en cas d'indisponibilité) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités en sécurité routière

Résumé. Un décret de 2020 modifie un ancien décret de 1975 pour mettre à jour les responsabilités en matière de sécurité routière.

Le décret du 15 mai 1975 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de président pour le comité interministériel de la sécurité routière) à 5 (Ajout d'une disposition sur la présidence en cas d'indisponibilité) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2020

Source : Légifrance