Décret n°2020-561 du 12 mai 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°75-360 du 15 mai 1975

Art. 1

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Changement de président pour le comité interministériel de la sécurité routière

Résumé. Le comité interministériel de la sécurité routière a maintenant un président dédié à cette mission.

A modifié les dispositions suivantes :

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