Abrogé30 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2020-55 du 28 janvier 2020 - art. 9
Créé le 8 avril 2019 · Abrogé le 30 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2020-55 du 28 janvier 2020 - art. 9
Créé le 8 avril 2019 · Abrogé le 30 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2020
En vigueur du lundi 8 avril 2019 au mercredi 29 janvier 2020
Source : Légifrance