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Arrêté du 5 avril 2019

Article 4

Créé le 8 avril 2019

La mission des Archives de France est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage des services de l'administration centrale et de participer à l'élaboration de la politique d'archivage ministérielle.

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En vigueur du lundi 8 avril 2019 au mercredi 29 janvier 2020