Abrogé30 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2020-55 du 28 janvier 2020 - art. 9
Créé le 8 avril 2019
La mission des Archives de France est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage des services de l'administration centrale et de participer à l'élaboration de la politique d'archivage ministérielle.