Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 avril 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La mission des Archives de France est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage des services de l'administration centrale et de participer à l'élaboration de la politique d'archivage ministérielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 8 avril 2019 · Abrogé le 30 janvier 2020

La mission des Archives de France est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage des services de l'administration centrale et de participer à l'élaboration de la politique d'archivage ministérielle.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 avril 2019 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance