Décret n°2020-522 du 5 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-435 du 16 avril 2020

Art. 1

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Modification des cotisations pour l'assurance vieillesse

Résumé. Le décret modifie les règles de cotisations pour l'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

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