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Modification des cotisations pour l'assurance vieillesse
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2020-522 du 5 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-435 du 16 avril 2020
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Calcul de l'indemnité d'activité partielle
Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 · art. 1 (V)
chapitre II du titre II du livre IV de la partie réglementaire du code de l'aviation civile
Financement de l'assurance vieillesse par les cotisations
Code de la sécurité sociale · art. L241-3
Règles de repos pour le personnel navigant
Code de l'aviation civile · art. D422-5-2
Exemptions pour les cadres dirigeants
Code du travail · art. L3111-2
Allocation spéciale pour les travailleurs de l'audiovisuel et du spectacle
Code du travail · art. L5424-20
Définition des artistes du spectacle
Code du travail · art. L7121-2
Définition d'un mannequin
Code du travail · art. L7123-2
Rémunération des mannequins pour l'exploitation d'enregistrements
Code du travail · art. L7123-6
Art. D5122-13
Code du travail
Art. R5122-18
Code du travail
Calcul des cotisations pour les marins
Code des transports · art. L5553-5
Contrat de portage salarial en CDI
Code du travail · art. L1254-19
Calcul de l'indemnité d'activité partielle pour les marins
Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 · art. 10 bis