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Décret n°2020-52 du 28 janvier 2020

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R613-7 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R613-7 (M) → Version 2

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