Décret n°2020-52 du 28 janvier 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. R612-23

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Réduction du nombre de membres du collège

Résumé. Le collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France passe de seize à quatorze membres, avec huit administrateurs élus par le conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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